Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services par BAZA, SARL au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93011131500022, dont le siège social est situé au 5 rue des portiques, THÔNES 74230. Contact : baza.thones@gmail.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des plats cuisinés et des prestations traiteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Article 3 – Commandes
Le client peut passer commande directement en ligne sur le site pour une collecte en magasin (click-and-collect). Toute commande est confirmée une fois le paiement validé. Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée que sous certaines conditions.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le client garantit être le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le règlement. Une fois le paiement confirmé, le client recevra une confirmation de commande par email.

Article 6 – Modalités de retrait (click-and-collect)
Les produits commandés doivent être retirés en boutique à l’adresse 27 rue Centrale, 74940 ANNECY. Les horaires et délais de retrait sont précisés lors de la commande. Le client s’engage à respecter les horaires convenus pour le retrait des produits. En cas de retard, BAZA ne garantit plus la fraîcheur des produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables (alimentaires) préparés selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. En conséquence, toute commande confirmée est ferme et définitive.

Article 8 – Responsabilité
BAZA s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions sur le site. Toutefois, le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation après le retrait. BAZA ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages liés à une mauvaise conservation des produits par le client après leur retrait.

Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont utilisées qu’à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client de BAZA à l’adresse suivante : baza.thones@gmail.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

Informations de l’hébergeur :
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Vous pouvez contacter l’hébergeur via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.